CGV - Rafaella Szabo Photographie

Rafaella Szabo Photographie (Emra Srl)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent exclusivement la mise à disposition du studio situé Quai Saint-Léonard 36i à Liège.
Toute personne réservant le studio, qu’il s’agisse :
– d’un particulier,
– d’un professionnel,
– d’un photographe,
– ou d’un intervenant tiers,
est considérée comme locataire et soumis aux présentes conditions.
Les prestations photographiques éventuellement réalisées dans le studio font l’objet d’un contrat distinct entre le client et le photographe concerné.
La société Emra SRL agit uniquement en qualité de bailleur du lieu et ne peut être tenu responsable des prestations artistiques réalisées par des tiers.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 : Réservations

La réservation est confirmée après :

validation du créneau
paiement selon les modalités communiquées
acceptation des présentes conditions

Le temps réservé comprend :

installation
utilisation
rangement

Tout dépassement horaire sera facturé.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Le paiement doit être effectué dans les délais communiqués.
À défaut, la réservation pourra être annulée.

ARTICLE 4 – CAUTION

Une caution est exigée sous forme de pré-autorisation bancaire.
Elle pourra être utilisée en cas de :

dommage matériel
matériel manquant
non-respect du règlement
dépassement horaire
nettoyage ou remise en état nécessaire

ARTICLE 5 – ÉTAT DES LIEUX & PHOTOS HORODATÉES

Le studio doit être laissé strictement dans le même état qu’à l’arrivée.
Le locataire s’engage à :

vérifier l’état général à son arrivée
signaler immédiatement toute anomalie
prendre des photographies horodatées à l’arrivée
prendre des photographies horodatées au moment du départ

À défaut de signalement, le studio est réputé avoir été reçu en parfait état.
Ces éléments pourront être utilisés en cas de litige.

ARTICLE 6 – RANGEMENT & NETTOYAGE

Le locataire s’engage à :

remettre le mobilier et matériel à leur emplacement initial
laisser les sols propres
évacuer ses déchets
éteindre les lumières et le matériel
remonter correctement les fonds papier

Tout rangement, nettoyage ou remise en état effectué par Emra SRL sera facturé 50€ minimum, sans préjudice de frais supplémentaires si nécessaires.

ARTICLE 7 – INVENTAIRE & MATÉRIEL

Un inventaire est effectué avant chaque location.
À l’issue de la réservation, le matériel doit être :

complet
fonctionnel
remis à sa place

Tout matériel manquant, détérioré ou inutilisable sera facturé au coût de réparation ou au prix de remplacement neuf si la réparation n’est pas possible.
La société se réserve le droit de prélever les montants sur la caution.

ARTICLE 8 – FONDS PAPIER

Les fonds doivent être utilisés avec soin.
Tout fond :

sali de manière irréversible
déchiré
coupé excessivement
rendu inutilisable

fera l’objet d’une facturation correspondant au coût de remplacement.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES LIEUX

Sont interdits sans autorisation écrite :

poudres, fumigènes
flammes, bougies
produits salissants

ARTICLE 10 – DÉPASSEMENT HORAIRE

Toute occupation au-delà du créneau réservé pourra être facturée.
Le studio doit être libéré à l’heure convenue.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le locataire est responsable de l’ensemble des personnes présentes dans le studio durant la période de location.
Il lui appartient notamment :

de veiller au respect des règles de sécurité,
d’utiliser le matériel conformément à sa destination,
de s’assurer que les installations sont manipulées correctement,
de superviser toute personne présente sous son autorité.

Le locataire est responsable des dommages causés :

au studio,
au matériel mis à disposition,
aux installations,
ainsi qu’au non-respect des normes de sécurité.

Emra SRL ne pourra être tenue responsable :

des accidents ou blessures survenus lors d’un shooting organisé par un tiers,
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel,
des comportements imprudents ou fautifs des participants,
des installations ou équipements apportés par le locataire,
du vol, de la perte ou de la détérioration d’effets personnels.

La responsabilité de Emra SRL ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée imputable directement à la société.
Le locataire déclare disposer des assurances nécessaires couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir durant l’occupation du studio.
Il est fortement recommandé aux locataires professionnels de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant leurs activités.

ARTICLE 12 – VIDÉOSURVEILLANCE

Le studio est équipé d’un système de vidéosurveillance à des fins de protection des biens.
Les dispositifs :

respectent la législation belge
ne concernent pas les sanitaires, ni les vestiaires

Les images sont conservées conformément aux obligations légales et utilisées uniquement en cas d’incident.

ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHE TIERS

Lorsque le studio est utilisé dans le cadre d’une prestation réalisée par un photographe indépendant :

le contrat est conclu directement entre le client et le photographe
les conditions générales de vente du photographe sont seules applicables
l’acompte et les modalités de paiement sont définis par le photographe

Emra SRL agit uniquement comme bailleur du lieu.
La société ne peut être tenue responsable :

du résultat artistique
des délais de livraison
du traitement des images

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des réservations, Emra SRL collecte et traite certaines données à caractère personnel.
Les données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion administrative et contractuelle
la facturation
la communication liée à la location
la gestion d’éventuels litiges

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Conformément au RGPD, toute demande d’accès ou de suppression peut être adressée par écrit.
La politique de confidentialité complète est accessible sur le site internet de Rafaella Szabo Photographie.